Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent le site chauffe-eau-express.fr, exploité sous le nom commercial CHAUFFE-EAU EXPRESS.

Éditeur du site

Dénomination sociale : RS CHAUFFAGE SANITAIRE (CHAUFFE-EAU EXPRESS)
‍Nom commercial : CHAUFFE-EAU EXPRESS
‍Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
‍Capital social : 1 000 euros
Siège social : 37 rue des Vergers, 67170 Rottelsheim
‍SIREN : 999 261 597
‍SIRET du siège : 999 261 597 00028
‍Immatriculation : 999 261 597 R.C.S. Strasbourg
‍TVA intracommunautaire : FR94999261597
‍Téléphone : 06 76 02 10 07
‍Adresse électronique : contact@rsplomberie.com
‍Gérant : Ruben SCHWARTZ
Directeur de la publication : Ruben SCHWARTZ

Activité réglementée et qualifications

L'activité déclarée relève de l'installation, de la réparation, de la maintenance et de la vente d'équipements thermiques, de plomberie et de climatisation. Elle est exercée sous le contrôle effectif de : SCHWARTZ Ruben.

Assurance professionnelle

L'entreprise est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle et, lorsque les travaux concernés y sont soumis, de sa responsabilité décennale auprès de :
‍Assureur : [À COMPLÉTER]
‍Adresse de l'assureur : [À COMPLÉTER]
‍Numéro de police : [À COMPLÉTER]
‍Activités garanties : [À COMPLÉTER À PARTIR DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE]
‍Territoire couvert : [À COMPLÉTER]
‍Période de validité : [À COMPLÉTER]

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Contact relatif à la confidentialité : privacy@webflow.com. Site : https://webflow.com.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Crédits photographiques et illustrations : pexel, chatgpt, icon-icons.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s'appliquent aux prestations proposées aux consommateurs par RS CHAUFFAGE SANITAIRE (CHAUFFE-EAU EXPRESS), sous le nom commercial CHAUFFE-EAU EXPRESS. Elles doivent être communiquées au client avant la conclusion du contrat et annexées ou rendues accessibles avec le devis.
‍Important : Le formulaire du site, un courriel ou un appel téléphonique constitue une demande de contact ou d'intervention. Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé que le bouton du formulaire indique « Demander une intervention » et non « Commander ». Le contrat est formé uniquement dans les conditions prévues à l'article 2.5.

Prestations proposées

L'entreprise propose notamment les prestations suivantes : diagnostic de panne de chauffe-eau ; dépannage, réparation et entretien de chauffe-eau ; dépose et remplacement de chauffe-eau électriques de différentes capacités ; fourniture et installation de pièces ou d'équipements nécessaires à l'intervention ; remplacement résistance, thermostat, sonde, groupe de sécurité. La prestation effectivement commandée, les équipements fournis, les contraintes techniques, les travaux préparatoires et les exclusions figurent dans le devis accepté par le client.

Zone et horaires d'intervention

Les interventions sont proposées principalement à Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Wolfisheim, Bischheim, Ostwald, Obernai, Bischwiller, Hœnheim, Saverne, Erstein, Brumath et dans les communes alentour, sous réserve de disponibilité et de confirmation par l'entreprise. Horaires habituels : 7h30 - 20h00.

Demande d'intervention

Le client peut solliciter l'entreprise au moyen du formulaire disponible sur le site, par courrier électronique ou par téléphone.
1. Le client décrit le problème rencontré et communique les informations nécessaires à l'étude de sa demande.
2. L'entreprise effectue un premier diagnostic à distance. Elle peut demander l'envoi d'une photographie par SMS ou par courrier électronique. Le client est invité à ne transmettre que les images utiles et à éviter d'y faire apparaître des personnes ou des informations sans rapport avec l'intervention.
3. L'entreprise propose une solution, un délai indicatif et remet un devis écrit avant toute intervention facturable.
4. Après acceptation du devis, l'entreprise intervient à la date convenue, sous réserve des contraintes techniques constatées sur place.
Le diagnostic réalisé à distance est provisoire. Le diagnostic définitif peut nécessiter un examen sur place.

Devis

Un devis écrit et détaillé est remis au client avant l'exécution de toute prestation de dépannage à domicile, dès le premier euro. Le devis est gratuit, sauf accord exprès contraire indiqué avant son établissement. Le devis précise notamment la nature des travaux, le prix ou son mode de calcul, la quantité et le prix des pièces, le coût de la main-d'œuvre, les frais de déplacement, les éventuelles majorations, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises, la durée de validité de l'offre et le délai ou la date d'intervention. Devis par forfait , fourniture + pose + enlèvement des déchets ou devis détaillé si demandé.

Formation du contrat

La demande transmise par formulaire, courrier électronique ou téléphone ne vaut pas commande ferme. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis écrit, notamment par signature manuscrite ou électronique, et que l'entreprise confirme la prise en charge de l'intervention. Aucun travail supplémentaire non prévu au devis ne sera réalisé sans l'accord préalable du client, matérialisé par un devis complémentaire ou un avenant. En situation d'urgence, les règles impératives relatives à l'information du consommateur et à la remise d'un document contractuel restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les montants ci-dessous sont des prix « à partir de ». Le prix définitif dépend notamment de l'appareil choisi, de la configuration des lieux, de l'accessibilité, des raccordements existants et des travaux complémentaires nécessaires. Il est confirmé dans le devis avant l'intervention.
‍Prestation - Prix indicatif TTC
- Remplacement d'un chauffe-eau électrique de 50 litres - À partir de 590 €
- Remplacement d'un chauffe-eau électrique de 100 litres - À partir de 790 €
- Remplacement d'un chauffe-eau électrique de 200 litres - À partir de 1 090 €
- Remplacement d'un chauffe-eau électrique de 300 litres - À partir de 1 390 €
- Dépose de l'ancien chauffe-eau - Incluse lorsque le devis le prévoit ; ancien chauffe-eau ou pièces enmenées en centre de tri pour recyclage, prévu dans le forfait.
Barème : taux horaire de frais de déplacement : 35€ HT de déplacement sur un périmètre de 20km, 45€ HT sur 50km, à voir demande spécifique.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : paiement par carte sur TPE directement après intervention ou règlement par virement ou chèque ; éviter espèces. Une facture est remise au client conformément à la réglementation applicable.

Délais et rendez-vous

Toute date ou plage horaire est confirmée par l'entreprise. En cas de retard ou d'empêchement, l'entreprise informe le client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, un nouveau rendez-vous. La mention « intervention rapide » exprime un objectif commercial et ne constitue pas une garantie d'intervention dans un délai déterminé sauf si un délai précis a été confirmé par écrit.

Annulation et impossibilité d'accès

Le client peut demander l'annulation ou le report d'un rendez-vous en contactant l'entreprise au 06 76 02 10 07 ou à contact@rsplomberie.com. Délai de prévenance demandé : annulation 3h avant.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale. Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, l'entreprise recueille sa demande expresse sur un support durable. En cas de rétractation après le commencement de l'exécution, le consommateur peut être tenu de payer le montant correspondant aux prestations déjà réalisées, dans les conditions prévues par la loi. Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, mais uniquement dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence. Les prestations supplémentaires restent soumises aux règles ordinaires.

Pièces déposées et déchets

Le traitement de l'ancien chauffe-eau, des pièces remplacées, des emballages et des déchets est défini dans le devis. Sauf demande contraire du client et sous réserve des obligations réglementaires, l'entreprise : dépose les pièces au centre de tri pour recyclage. Lorsque l'entreprise assure leur enlèvement, les équipements et déchets sont orientés vers une filière adaptée conformément à la réglementation applicable.

Garanties

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux biens fournis et aux prestations réalisées, notamment, selon la nature du contrat, de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et des garanties légales relatives aux travaux de construction lorsque leurs conditions sont réunies. Les éventuelles garanties commerciales ou garanties du fabricant sont précisées sur le devis, la facture ou la documentation remise avec l'équipement : pose chauffe marque atlantic en majorité, garantie 2 ans (les pièces), 5 ans (la cuve), 5 ans (prestation). Une garantie commerciale ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Obligations du client

Le client fournit des informations exactes sur l'installation et permet un accès sécurisé aux lieux et équipements concernés. Il signale avant l'intervention toute difficulté connue, notamment une fuite importante, un risque électrique, un accès difficile, la présence d'amiante suspectée ou une installation ayant fait l'objet de modifications antérieures.

Responsabilité

L'entreprise répond des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client, d'un vice préexistant non décelable, d'une intervention d'un tiers, d'une utilisation non conforme de l'équipement ou d'un événement de force majeure, sous réserve des dispositions impératives applicables. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de réduire les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités auxquelles l'entreprise ne peut légalement se soustraire.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à RS CHAUFFAGE SANITAIRE (CHAUFFE-EAU EXPRESS), par courrier électronique à contact@rsplomberie.com ou par courrier à 37 rue des Vergers, 67170 Rottelsheim. Elle doit préciser les coordonnées du client, la référence du devis ou de la facture, la date de l'intervention et l'objet de la réclamation, accompagnés des justificatifs utiles. Délai indicatif de réponse aux réclamations : délai le plus rapide selon disponibilité ; si non sous 24h/48h.

Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
‍Nom du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE]
‍Adresse postale : [À COMPLÉTER]
‍Site internet : [À COMPLÉTER]
La demande de médiation doit être présentée dans les conditions et délais fixés par le Code de la consommation et par le médiateur concerné.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, sans qu'une clause ne puisse le priver des protections impératives dont il bénéficie.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est RS CHAUFFAGE SANITAIRE (CHAUFFE-EAU EXPRESS), représentée par son gérant Ruben SCHWARTZ, joignable à contact@rsplomberie.com et par courrier à 37 rue des Vergers, 67170 Rottelsheim.

Données collectées

Le formulaire de demande d'intervention collecte les données suivantes : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville et contenu de la demande. Des photographies de l'installation peuvent ensuite être demandées par SMS ou courrier électronique lorsque cela est nécessaire au diagnostic. Tous les champs actuellement présents dans le formulaire sont indiqués comme obligatoires. Avant publication, vérifier que chaque champ est réellement indispensable. L'adresse postale complète pourrait, par exemple, n'être demandée qu'au moment où une intervention doit être organisée.

Finalités et bases légales

Finalité - Base légale
‍Répondre à une demande de dépannage, de devis ou de rendez-vous - Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Organiser et réaliser l'intervention - Exécution du contrat
Établir et conserver les devis, factures et pièces comptables - Exécution du contrat et obligations légales
Traiter les réclamations et défendre les droits de l'entreprise - Intérêt légitime et, si nécessaire, respect d'obligations légales
Sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux - Intérêt légitime
Mémoriser les choix relatifs aux cookies - Traceur strictement nécessaire ; respect des obligations relatives au consentement
Mesurer l'audience du site avec Google Analytics - Consentement lorsqu'il est requis ; à confirmer selon le paramétrage exact
Mesurer les conversions et l'efficacité des campagnes Google Ads - Consentement
Utiliser les données fournies dans les formulaires, notamment e-mail et téléphone sous forme hachée, pour améliorer l'attribution des conversions publicitaires - Consentement

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et chargées de traiter les demandes, les devis, les interventions, la facturation et les réclamations.Elles peuvent également être traitées, dans la limite nécessaire à leurs missions, par :

‍Webflow, pour l'hébergement, le fonctionnement du site et la réception des formulaires ;
‍Google Workspace et Gmail, pour la réception et la gestion des courriers électroniques ;
‍Axeptio, pour la gestion et la conservation des choix relatifs aux cookies et au consentement ;
‍Google Analytics, pour la mesure d'audience et l'analyse de l'utilisation du site, sous réserve du consentement lorsqu'il est requis ;
‍Google Ads, pour la mesure des conversions et de l'efficacité des campagnes publicitaires, sous réserve du consentement lorsqu'il est requis ;
[PRESTATAIRE DE MAINTENANCE DU SITE À AJOUTER S'IL PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES] ;
[LOGICIEL DE DEVIS, FACTURATION OU CRM À AJOUTER] ;
les autorités administratives ou judiciaires habilitées, lorsque la loi l'exige.

Dans le cadre de la mesure des conversions publicitaires, certaines données fournies directement par l'utilisateur, notamment l'adresse e-mail et le numéro de téléphone renseignés dans un formulaire, peuvent être transmises à Google sous une forme hachée, conformément au fonctionnement du dispositif mis en œuvre.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Espace économique européen

L'utilisation de Webflow et de Google Workspace peut conduire à des traitements ou à des accès depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis. Selon le service et la situation, ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation applicable, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie reconnue par la réglementation. Les mécanismes effectivement applicables aux comptes utilisés par l'entreprise doivent être vérifiés dans les accords de traitement des données de Webflow, Google Workspace et Axeptio. Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@rsplomberie.com.

Durées de conservation

Données Durée
‍Copie de la demande conservée dans Webflow - [À CONFIRMER : 30 jours après le traitement ou la clôture de la demande]
Demande reçue et échanges conservés dans Gmail - [À COMPLÉTER ET ALIGNER AVEC LA SUPPRESSION EFFECTIVE DES COURRIELS]
Demande sans prestation ni contrat - Durée strictement nécessaire au suivi, puis suppression ; durée maximale retenue : [À COMPLÉTER]
Données liées à une prestation - Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais nécessaires à la preuve, aux garanties et aux obligations légales
Factures et pièces comptables - 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné
Devis acceptés, contrats et dossiers de travaux - [À VALIDER SELON LES GARANTIES APPLICABLES ; conservation pouvant aller jusqu'à 10 ans pour certains travaux]
Choix relatifs aux cookies Axeptio - 6 mois par défaut

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées. Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent notamment être conservées lorsque l'entreprise doit respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre ses droits.

Exercice des droits

Pour exercer ses droits, la personne peut contacter RS CHAUFFAGE SANITAIRE (CHAUFFE-EAU EXPRESS) : par courrier électronique : contact@rsplomberie.com ; par courrier postal : 37 rue des Vergers, 67170 Rottelsheim. La demande doit indiquer le nom de la personne, ses coordonnées et le droit qu'elle souhaite exercer. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. L'entreprise répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. La personne est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; par courrier : CNIL - Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment : [MOT DE PASSE FORT, AUTHENTIFICATION À DEUX FACTEURS, ACCÈS LIMITÉS, MISES À JOUR, SAUVEGARDES ET PROCÉDURE DE SUPPRESSION À CONFIRMER].

Politique relative aux cookies

Définition

Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou lue sur l'appareil d'un visiteur lorsqu'il consulte un site. Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du service ; d'autres, notamment ceux destinés à la mesure d'audience ou à la publicité, nécessitent en principe un consentement préalable.

Outil de gestion du consentement

Nos prestations incluent généralement le déplacement, le diagnostic, la main-d’œuvre, l’installation du nouveau chauffe-eau ainsi que les vérifications de sécurité ainsi que le traitement des déchets. Le site utilise Axeptio afin d'informer les visiteurs et de mémoriser leurs choix relatifs aux cookies. Les cookies techniques actuellement déclarés pour cet outil sont les suivants :
‍NomFinalitéDuréeStatut
‍axeptio_cookies - Enregistre les informations relatives au choix du visiteur, notamment la date, un identifiant anonyme et l'état du consentement. - 6 mois par défaut - Nécessaire
axeptio_all_vendors - Conserve la liste des services ou cookies déclarés dans le widget Axeptio. - 6 mois par défaut - Nécessaire
axeptio_authorized_vendors - Conserve la liste des services ou cookies acceptés par le visiteur. - 6 mois par défaut - Nécessaire
Fournisseur : Axeptio. Ces traceurs sont nécessaires à la mémorisation des choix et sont, à ce titre, exemptés de consentement. Les données de consentement sont présentées par Axeptio comme anonymisées. Les conditions de traitement et les éventuels transferts doivent néanmoins être vérifiés dans le contrat et la documentation en vigueur du prestataire.

Autres cookies et traceurs

À la date de cette version de travail, aucun autre cookie ou traceur n'a été déclaré. Cette liste est provisoire et doit être confirmée par un scan technique du site publié, avant et après interaction avec la bannière. Si Google Analytics, Meta Pixel, Google Maps, YouTube, reCAPTCHA, un outil de prise de rendez-vous, un chat ou tout autre service tiers est ajouté, la présente politique et la configuration Axeptio devront être mises à jour avant son activation. Un scan technique du site doit confirmer les cookies et traceurs effectivement déposés par Google Analytics et Google Ads.

Mesure des conversions publicitaires

Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, le site utilise Google Tag Manager et Google Ads afin de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et d'attribuer les demandes de contact aux annonces concernées.

Dans le cadre de ce dispositif, lorsque l'utilisateur renseigne et envoie un formulaire, certaines données qu'il a directement communiquées, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone, peuvent être utilisées pour la mesure des conversions. Ces données sont préalablement normalisées et hachées au moyen d'un algorithme cryptographique avant leur transmission à Google, conformément au fonctionnement du dispositif mis en œuvre.

Les données ainsi hachées permettent d'améliorer la mesure et l'attribution des conversions publicitaires. L'adresse e-mail et le numéro de téléphone ne sont pas transmis en clair à Google dans le cadre de ce dispositif.

Le traitement concerné par cette mesure des conversions repose sur le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis. L'utilisateur peut accepter ou refuser cette mesure et retirer ultérieurement son consentement depuis le module de gestion des cookies Axeptio.

Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des traceurs facultatifs. Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé ou lu avant que l'utilisateur ait exprimé son choix. L'utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas du site. Le choix, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, est conservé pendant six mois par défaut. Une nouvelle demande est présentée lorsqu'une nouvelle finalité soumise au consentement est ajoutée ou lorsqu'une modification importante le justifie.

Mesure d'audience avec Google Analytics

Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, le site utilise Google Analytics, service fourni par Google, afin de mesurer l'audience du site, comprendre son utilisation et analyser ses performances.

Les informations collectées dans ce cadre peuvent notamment concerner la navigation sur le site, les pages consultées, les événements réalisés et certaines informations techniques relatives à l'appareil utilisé.

Les modalités précises de collecte et les traceurs utilisés dépendent du paramétrage actuellement déployé sur le site. La liste des traceurs effectivement utilisés doit être vérifiée avant publication de la présente politique.

Lorsque le consentement est requis, les fonctionnalités concernées de Google Analytics ne sont activées qu'après recueil du consentement de l'utilisateur via Axeptio.

Paramétrage obligatoire de la bannière

- bloquer les traceurs facultatifs avant le consentement ;
- présenter « Tout accepter » et « Tout refuser » avec une facilité et une visibilité équivalentes ;
- permettre un choix détaillé par finalité ou service ;
- ne pas activer de choix facultatif par défaut ;
- permettre le retrait du consentement à tout moment ;
- conserver l'acceptation et le refus pendant la même durée ;
- présenter une nouvelle demande lorsqu'une finalité nécessitant un consentement est ajoutée.